Israël : après des mois de blocage, le comité de sélection nomme près de 70 nouveaux juges
Ces nominations interviennent après une période de fortes tensions entre Yariv Levin et Yitzhak Amit, qui ont considérablement retardé le renouvellement de la magistrature
Après de longs mois de paralysie provoqués par le bras de fer entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, le Comité de sélection des juges a procédé ce dimanche à une vaste vague de nominations dans les tribunaux israéliens. Réuni au ministère de la Justice à Jérusalem sous la présidence du ministre Yariv Levin, le comité, auquel participait le président de la Cour suprême Yitzhak Amit, a approuvé la nomination de 68 magistrats et responsables judiciaires.
Au total, 53 nouveaux juges ont été désignés pour les différentes juridictions du pays, auxquels s’ajoutent 15 juges suppléants et greffiers appelés à siéger dans plusieurs tribunaux de district, notamment à Beer Sheva, Haïfa, Jérusalem et Nof HaGalil-Nazareth.
Parmi les principales nominations figurent celles des juges Efrat Or-Elias, Shelly Eisenberg, Amit Yariv, Menachem Mizrahi, Nir Mishori Lev-Tov et Michal Kaplan-Ruckman, qui rejoignent les tribunaux de district. Cinq d’entre eux exerçaient jusqu’à présent les fonctions de présidents de tribunaux d’instance.
De nombreux postes ont également été pourvus dans les tribunaux de première instance, les tribunaux de la famille, les tribunaux pour mineurs ainsi que les juridictions de la circulation, afin de combler des vacances de postes qui pesaient depuis plusieurs mois sur le fonctionnement de la justice.
Ces nominations interviennent après une période de fortes tensions entre Yariv Levin et Yitzhak Amit, qui ont considérablement retardé le renouvellement de la magistrature. Le ministre de la Justice refusait de reconnaître la nomination d’Amit à la présidence de la Cour suprême et bloquait de fait plusieurs décisions nécessitant leur coopération.
Il y a trois semaines, la Cour suprême avait mis un terme à ce conflit institutionnel. Les juges Ofer Grosskopf, Alex Stein et Yechiel Kasher avaient estimé que le ministre était tenu de coopérer avec le président de la Cour suprême dans l’exercice de ses fonctions. Ils avaient également jugé que les démarches de Yariv Levin visaient à entraver la nomination de Yitzhak Amit puis à en contester la légitimité, rappelant que le ministre ne pouvait invoquer des dysfonctionnements dont il était lui-même à l’origine.
La Cour avait souligné que ce blocage avait eu des conséquences concrètes sur le système judiciaire, entraînant une pénurie de magistrats et retardant la nomination de présidents et vice-présidents de tribunaux, de juges associés, d’un greffier de la Cour suprême ainsi que de magistrats appelés à siéger dans différentes commissions judiciaires.
Autre conséquence de cette décision : la nomination officielle de Yitzhak Amit à la présidence de la Cour suprême a finalement été publiée dimanche au Journal officiel (« Reshumot »), près d’un an et demi après le début de la crise. Bien que désigné depuis plusieurs mois, son statut faisait encore l’objet d’une contestation politique, plusieurs ministres et députés refusant jusqu’à présent de le reconnaître comme président de la plus haute juridiction du pays.