La Cour suprême suspend la loi gelant l’arrestation des étudiants orthodoxes réfractaires à l’armée

La Cour suprême israélienne a empêché mercredi l’entrée en vigueur de la loi suspendant l’arrestation des étudiants de yeshiva n’ayant pas répondu à leur ordre de mobilisation. Adopté quelques heures plus tôt par la Knesset, le texte restera gelé jusqu’à une nouvelle décision de la juridiction, qui devrait examiner le dossier ultérieurement en formation élargie.

Dans leur ordonnance provisoire, les juges estiment que la loi est susceptible de contredire les décisions judiciaires consacrant le principe d’égalité devant les obligations militaires. Ils se réfèrent également aux avis des professionnels, selon lesquels l’interruption des arrestations pourrait encourager le refus de servir.

La proposition avait été adoptée en deuxième et troisième lectures par 58 députés, contre 54. Elle prévoyait de suspendre jusqu’au 30 novembre, après les élections législatives, les arrestations des étudiants de yeshiva considérés comme se consacrant à plein temps à l’étude de la Torah. Pour bénéficier de ce statut, ils devaient suivre régulièrement un programme d’études religieuses d’environ 40 à 45 heures par semaine, hors périodes de vacances fixées par le ministre de la Défense.

Le président du parti Shas, Aryeh Deri, a vivement dénoncé l’intervention de la Cour suprême. "La rapidité avec laquelle elle a émis une ordonnance contre une loi adoptée à la majorité par la Knesset, sans aucune autorité, est une nouvelle expression de l’ivresse de pouvoir de l’activisme judiciaire", a-t-il déclaré. Il a accusé les juges de "piétiner la démocratie", d’aggraver le chaos et de risquer de conduire le pays vers "une guerre civile".

Deri a également essuyé des critiques dans les rangs ultraorthodoxes. Un haut responsable d’Agoudat Israël lui a reproché d’avoir défendu pendant trois mois un texte dont il savait, selon lui, qu’il n’avait aucune chance de résister à l’examen de la Cour suprême, uniquement afin d’en tirer un bénéfice politique.

À l’inverse, le président de Degel HaTorah, Moshe Gafni, avait salué l’adoption du texte avant sa suspension. "Nous avons promis et nous avons tenu parole. C’est une étape importante dans la défense du monde de la Torah et de ceux qui l’étudient", avait-il affirmé.

Le député de la coalition Moshe Solomon, membre du parti Sionisme religieux, a pour sa part voté contre la loi. Dans un entretien à la radio publique Kan, il a expliqué avoir choisi de suivre sa conscience et les attentes de ses électeurs. "Alors que nous sommes en guerre et que les réservistes traversent deux années et demie extrêmement difficiles, il est impossible d’adopter une loi aussi ambiguë, qui risque de libérer certaines personnes du devoir et de l’immense privilège de servir dans Tsahal", a-t-il déclaré, précisant ne pas s’opposer au monde de la Torah, mais à la manière dont le texte avait été élaboré.