La Knesset adopte en première lecture le projet de loi établissant un tribunal spécial pour les terroristes du 7 octobre

La Knesset a approuvé dans la nuit de lundi à mardi en première lecture le projet de loi visant à traduire en justice les terroristes ayant participé au massacre du 7 octobre. Le texte a été adopté par 19 députés, sans opposition.

Le projet de loi, élaboré conjointement par le ministre de la Justice Yariv Levin, le président de la commission de la Constitution Simcha Rotman et la députée Yulia Malinovsky, vise à établir le cadre juridique complexe nécessaire pour juger les centaines de terroristes capturés.

Selon les dispositions, une juridiction spéciale sera créée, présidée par un juge de district à la retraite. Ce tribunal se verra accorder de vastes compétences pour traiter les crimes les plus graves, notamment le génocide, l'atteinte à la souveraineté de l'État, l'aide à l'ennemi en temps de guerre et les infractions terroristes. La loi stipule explicitement que le tribunal sera habilité à prononcer la peine de mort contre les terroristes.

L'une des dispositions les plus marquantes du texte concerne l'avenir des condamnés : il est établi qu'un accusé ou condamné en vertu de cette loi ne pourra jamais être inclus dans de futures décisions de libération de terroristes dans le cadre de négociations politiques ou d'accords d'échange de prisonniers. Par ailleurs, un comité directeur sera créé sous la présidence du Premier ministre, avec la participation des ministres de la Défense, de la Justice et des Affaires étrangères, pour définir la politique de poursuite.

Compte tenu de l'ampleur des atrocités et de la complexité des preuves, la loi autorisera le tribunal à déroger aux procédures et règles de preuve habituelles afin de garantir l'établissement de la vérité, tout en préservant l'équité du processus. Les audiences seront publiques, diffusées sur un site internet dédié et archivées par l'État.

Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Yariv Levin a commenté l'adoption du texte : "Depuis le massacre, un travail d'état-major sans précédent a été mené sous ma direction. Une enquête approfondie a été réalisée, des preuves rassemblées et des projets d'actes d'accusation élaborés contre les terroristes. J'ai œuvré avec les députés Rotman et Malinovsky pour garantir que la procédure judiciaire soit menée de manière efficace et que justice soit rendue."

Le président de la commission de la Constitution, Simcha Rotman, s'est félicité de cette avancée : "Il s'agit d'une étape importante vers le rétablissement de la justice. L'État d'Israël les traduira en justice pour les crimes les plus graves du code pénal, passibles de la peine de mort. Le procès sera diffusé dans le monde entier et le message sera clair : quiconque massacre des Juifs et participe à un génocide ne restera pas impuni."

La députée Yulia Malinovsky, à l'initiative du projet, a ajouté : "Le sablier des terroristes du Nouhba continue de s'écouler. Il s'agit d'une nouvelle étape vers l'ouverture des procès du 7 octobre qui enverront les terroristes à l'échafaud."

Le projet de loi sera désormais transmis à la commission de la Constitution pour préparation en vue des deuxième et troisième lectures.