La procureure générale demande au gouvernement de faire preuve de retenue pendant la période électorale
Gali Baharav-Miara estime que cette période présente un risque accru de voir des intérêts partisans prendre le pas sur l'intérêt public
La procureure générale Gali Baharav-Miara a adressé une lettre officielle aux ministres après la dissolution de la 25e Knesset, les avertissant que les règles particulières encadrant l'action du gouvernement en période électorale s'appliquent désormais.
Elle demande aux ministres et aux administrations de faire preuve d'une grande retenue dans les décisions de fond, en particulier lorsque celles-ci dépassent la gestion courante. Selon elle, cette période présente un risque accru de voir des intérêts partisans prendre le pas sur l'intérêt public ou de créer des situations irréversibles qui limiteraient la marge de manœuvre du prochain gouvernement élu.
Toute décision sortant du cadre de l'administration quotidienne devra donc faire l'objet d'un examen préalable avec le conseiller juridique du ministère concerné et, si nécessaire, avec les services de la procureure générale. Gali Baharav-Miara a également demandé au secrétariat du gouvernement de veiller à ce que chaque proposition soumise au Conseil des ministres ou à un comité ministériel soit accompagnée d'un avis juridique tenant compte de ces restrictions.
La procureure générale précise que ces limitations ne prennent pas effet uniquement après la fixation officielle de la date des élections. Elles peuvent également s'appliquer dès lors que la tenue d'un scrutin anticipé devient clairement prévisible. Elle cite à ce titre les discussions politiques des dernières semaines et l'adoption en lecture préliminaire du projet de loi visant à dissoudre la Knesset.
Des directives plus détaillées doivent être publiées dans les prochains jours. Elles porteront notamment sur les décisions gouvernementales, les règlements, les nominations à de hauts postes publics, l'attribution de financements et la signature d'accords internationaux.
Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a vivement rejeté cet avertissement. "Pour vous, le gouvernement de transition a commencé le jour même où ce gouvernement a prêté serment", a-t-il lancé à Gali Baharav-Miara. Affirmant qu'il n'avait pas tenu compte de ses positions jusqu'à présent, il a ajouté que son limogeage constituerait sa "première condition" lors du prochain mandat : "Commencez à faire vos valises. Un grand changement est en route."