Le gouvernement israélien défie la Cour suprême sur l’autorité de l’audiovisuel

La décision du gouvernement israélien de ne pas reconnaître les actes du conseil d'administration de la Deuxième Autorité de régulation de l'audiovisuel, maintenu en fonction par une ordonnance de la Cour suprême, a déclenché une vive polémique au sein de la classe politique. L'opposition accuse l'exécutif de remettre en cause l'État de droit et de provoquer une crise constitutionnelle.

Réuni ce dimanche, le gouvernement a adopté à l'unanimité une résolution déclarant qu'il ne reconnaîtrait aucune décision prise par le conseil actuel de la Deuxième Autorité. L'exécutif estime que cet organisme ne remplit plus les conditions légales pour exercer ses fonctions, malgré la décision de la Cour suprême de maintenir provisoirement le conseil sortant jusqu'à ce qu'elle statue sur le fond des recours déposés contre la nomination d'un nouveau conseil.

Dans sa résolution, le gouvernement affirme que toute décision prise sur la base de cette ordonnance est « contraire à la loi » et sera considérée comme nulle. Cette position pourrait avoir des conséquences directes sur plusieurs dossiers en cours dans le secteur des médias, notamment des opérations de restructuration et de changement de propriété de chaînes de télévision.

Cette prise de position a suscité une avalanche de critiques de la part de l'opposition.

Le président du parti Les Démocrates, Yaïr Golan, a accusé le gouvernement de chercher à banaliser la désobéissance aux décisions de justice. Selon lui, cette stratégie préparerait le terrain à une éventuelle contestation des résultats des prochaines élections. « Un gouvernement qui refuse d'appliquer les décisions de la Cour suprême sape les fondements mêmes de la démocratie », a-t-il déclaré.

L'ancien chef d'état-major et chef du parti Yashar Gadi Eisenkot a également dénoncé une atteinte aux institutions démocratiques. « Le gouvernement met en danger la démocratie israélienne. Les citoyens méritent un pouvoir qui rassemble plutôt qu'un exécutif qui divise le pays », a-t-il affirmé.

L'ancien Premier ministre Naftali Bennett et leader du parti Beyahad a, lui aussi, mis en garde contre les conséquences d'un refus d'exécuter les décisions de justice. « Désobéir à un arrêt de la Cour conduit à l'anarchie et menace les fondements de l'État », a-t-il déclaré.

Le chef de l'opposition, Yaïr Lapid, a estimé qu'un gouvernement qui refuse de se conformer à une décision de la Cour suprême « perd sa légitimité » et a assuré que son camp continuerait à considérer comme valides les décisions du conseil maintenu en fonction par les juges.

Le président Herzog a lui aussi commenté sur X la décision du gouvernement, la qualifiant de « ligne rouge ». « Les déclarations de non-respect des arrêts de la Cour suprême portent atteinte à l'unité nationale. Je l'ai déjà dit clairement, et je le répéterai sans cesse : le non-respect d'une décision de justice est une ligne rouge à ne franchir en aucun cas. »

Le conflit porte sur la composition du conseil de la Deuxième Autorité, organisme chargé de superviser la télévision et la radio commerciales en Israël.

En mars dernier, le gouvernement avait approuvé la nomination d'un nouveau conseil. Plusieurs organisations, dont l'Association des journalistes, la Société des informations de la chaîne 13, le Mouvement pour un gouvernement de qualité et le Conseil de la presse, ont saisi la Cour suprême pour contester cette décision.

La procureure générale, Gali Baharav-Miara, a estimé que la procédure de nomination était entachée d'irrégularités majeures et a demandé qu'elle soit réexaminée. Dans une ordonnance provisoire rendue le 17 juin, la Cour suprême a suspendu les nominations et décidé que le conseil sortant resterait en fonctions jusqu'à son jugement définitif.

Les juges ont également relevé des « soupçons sérieux » concernant les démissions de plusieurs membres du conseil, estimant qu'elles pourraient avoir été destinées à empêcher l'application de décisions judiciaires antérieures.

Le ministre de la Justice Yariv Levin et le ministre des Communications Shlomo Karhi, à l'origine de la résolution gouvernementale, contestent de leur côté l'interprétation de la Cour suprême. Ils estiment que le conseil actuel ne dispose plus du quorum prévu par la loi et que ses décisions ne peuvent donc produire aucun effet juridique.

Cette nouvelle confrontation entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire intervient dans un climat de fortes tensions institutionnelles et alimente encore le débat sur l'équilibre des pouvoirs en Israël.