Nomination des juges : la Cour suprême accuse le ministre de la Justice d'être "déconnecté des besoin du terrain"

Les juges de la Cour suprême membres du comité de sélection des magistrats ont adressé une lettre particulièrement ferme au ministre de la Justice Yariv Levin, à la suite de sa décision de convoquer le comité le 7 juin et de proposer des modifications aux règles de nomination. Le président de la Cour, Yitzhak Amit, le vice-président Noam Solberg et la juge Dafna Barak-Erez dénoncent ce qu’ils qualifient de dépassement de ses prérogatives et estiment que la démarche du ministre méconnaît les besoins réels du système judiciaire.

Dans leur courrier, les trois magistrats contestent notamment la volonté de transférer 36 compétences vers les tribunaux de la circulation, de la famille et des mineurs. Selon eux, cette réorganisation ne tient pas compte de la charge de travail effective des juridictions ni de la pénurie persistante de juges dans plusieurs districts, en particulier à Haïfa et Beer-Sheva. Ils affirment que ces deux ressorts accusent un déficit de plusieurs magistrats et rappellent que des dizaines de postes restent vacants à l’échelle nationale.

Les juges soulignent également que l’administration judiciaire travaille déjà sur des standards de répartition des effectifs et estiment que les chiffres avancés par le ministre ne reposent pas uniquement sur des considérations professionnelles. Ils critiquent par ailleurs certaines démarches de Yariv Levin, notamment ses consultations avec des présidents de tribunaux menées sans la présence des représentants habituels de la Cour suprême ou de l’administration judiciaire.

En annexe de leur lettre, ils détaillent l’ampleur des manques dans le système, évoquant des dizaines de postes non pourvus et des besoins supplémentaires liés à l’augmentation du contentieux, à la surcharge des tribunaux de district et aux effets des récentes périodes de crise. Ils estiment que la situation fragilise fortement le fonctionnement de la justice et que la pression accumulée est devenue difficilement soutenable.

Les magistrats contestent également la méthode de fonctionnement du comité de nomination. Selon eux, la loi confère au ministre une seule voix et ne lui permet pas d’imposer des conditions préalables aux votes ou aux candidatures. Ils dénoncent ce qu’ils considèrent comme une tentative d’élargir indûment son influence sur le processus de désignation des juges.

Dans ce cadre, les trois membres de la Cour suprême annoncent avoir soumis leur propre liste de candidats pour les tribunaux de district, fondée sur des critères professionnels précis, et invitent le ministre à y ajouter ses propositions. Ils demandent en outre l’organisation de cinq réunions dans un délai de 45 jours, exclusivement consacrées aux nominations judiciaires, selon un calendrier détaillé et des règles de majorité simple.

Cette prise de position intervient après une lettre envoyée par Yariv Levin la semaine précédente, dans laquelle il annonçait la tenue du comité le 7 juin et proposait une révision du système de répartition des compétences judiciaires. Le ministre avait également indiqué son intention de soumettre certaines nominations au vote malgré l’absence de consensus, tout en maintenant son refus de procéder à des désignations à la Cour suprême tant que ses conditions ne seraient pas acceptées.

Ce nouvel échange illustre la tension persistante entre le ministère de la Justice et la Cour suprême autour du contrôle du processus de nomination des juges, alors que plusieurs dizaines de postes restent vacants dans les juridictions du pays.