Sur fond de procès Netanyahou, la Knesset promeut l’abolition du délit de fraude et d’abus de confiance

La Knesset a présenté ce lundi un projet de loi visant à abolir le délit de fraude et d’abus de confiance, une infraction au cœur des poursuites engagées contre le Premier ministre Benyamin Netanyahou. Le texte, porté par le député Michel Buskila, le président de la coalition Ofir Katz et le président de la Commission de la Constitution, du droit et de la justrice Simcha Rothman, devrait être soumis la semaine prochaine au Comité ministériel de la législation.

Selon les promoteurs du projet, ce délit constitue une « infraction fourre-tout », insuffisamment définie, qui porterait atteinte au principe fondamental de légalité en droit pénal. « Il n’y a ni infraction ni peine sans définition préalable dans la loi », soulignent-ils, affirmant qu’une personne ne peut être tenue pénalement responsable d’un acte qui n’était pas clairement interdit au moment où il a été commis.

Les initiateurs de la réforme estiment que, au fil des années, l’infraction d’abus de confiance a fait l’objet de critiques croissantes de la part de juristes issus de différents courants politiques. En cause : l’ampleur des pouvoirs conférés aux procureurs et aux forces de l’ordre, ainsi que les accusations d’application sélective et partiale de la loi. Selon eux, le système judiciaire recourrait à ce délit pour qualifier a posteriori certains comportements d’actes criminels, même lorsqu’ils ne sont pas explicitement définis comme tels dans le Code pénal.

Le chef de l'oppostion, Yair Lapid, a qualifié ce projet de loi de "pure folie" et promis de s'y opposer par tous les moyens. Dans un communiqué, il a dénoncé une atteinte grave aux fondements démocratiques de l’État. « Yesh Atid restera inébranlable et s’opposera à toute tentative de transformer Israël en un État corrompu et antidémocratique », a-t-il déclaré. « Nous combattrons cette dérive à la Knesset, dans la rue et devant les tribunaux, et nous l’empêcherons. »

Yaïr Lapid a également qualifié le projet de « coup d’État », estimant qu’il ne s’agissait en rien d’une réforme. « Cette initiative transformerait Israël en un pays du tiers monde, affaibli et sous-développé », a-t-il affirmé, accusant la coalition d’avoir « déclaré la guerre à l’Israël démocratique et progressiste ». « Nous nous mobiliserons pour le défendre », a-t-il conclu. 

Le projet de loi évoque de nombreuses affaires ayant donné lieu à des arrestations médiatisées et à l’utilisation de moyens d’enquête intrusifs — tels que les écoutes téléphoniques ou les perquisitions — avant de s’effondrer par la suite faute de fondement juridique solide. Les auteurs du texte soulignent par ailleurs qu’aucune mise en accusation n’a jamais été engagée contre des juges ou des avocats pour fraude ou abus de confiance, malgré des situations répétées de conflits d’intérêts allégués.

À l’appui de leur initiative, les partisans de l’abolition citent des précédents internationaux. Des pays comme l’Australie, l’Afrique du Sud, ainsi que plusieurs États américains — dont l’Oregon et la Floride — ont supprimé des infractions similaires de leur législation, estimant qu’une définition trop vague contrevient aux principes fondamentaux du droit, de la justice et de la morale. D’autres États envisageraient des démarches comparables.