Israël : la Cour suprême ordonne des sanctions financières contre les réfractaires à la conscription
Face à l’échec du gouvernement à imposer la conscription aux orthodoxes, la Cour suprême d’Israël ordonne des sanctions financières inédites contre les réfractaires.
La Cour suprême d’Israël a ordonné au gouvernement d’imposer sans délai des sanctions financières aux citoyens refusant de servir dans Tsahal, après l’échec des autorités à appliquer ses précédentes décisions concernant la conscription des orthodoxes.
La Cour exige que plusieurs aides publiques soient désormais conditionnées à l’enrôlement militaire, afin de lutter contre l’évasion massive au service. Elle justifie cette décision par l’absence de mesures concrètes mises en œuvre depuis son arrêt de 2024, qui rendait obligatoire la conscription des hommes orthodoxes après l’expiration des exemptions générales.
Depuis cette décision, plus de 79 000 ordres de mobilisation ont été envoyés, mais seuls environ 2 100 hommes ont effectivement rejoint l’armée. Entre janvier 2025 et janvier 2026, seulement 17 arrestations ont été effectuées pour refus d’enrôlement.
La Cour demande notamment au ministère du Travail de conditionner les aides à la garde d’enfants, au Conseil foncier d’Israël de revoir les réductions accordées pour l’achat de logements, et au ministère des Transports d’examiner la possibilité de lier les tarifs préférentiels à la conscription. Des mesures similaires sont envisagées pour les réductions de taxes municipales.
Le gouvernement devra présenter un rapport sur la mise en œuvre de ces directives d’ici le 1er juin.