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Gali Baharav-Miara propose de reporter la commission d’enquête sur le 7 Octobre, après les élections


La procureure générale estime que la période électorale empêcherait une décision sereine et suggère d’attendre la formation du prochain gouvernement.

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  • commission d'enquête
  • Gali Baharav-Miara
  • 7 octobre 2023
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Attorney General Gali Baharav Miara attends a conference of the Israeli chapter of the Association of Corporate Counsel (ACC), in Tel Aviv.
Attorney General Gali Baharav Miara attends a conference of the Israeli chapter of the Association of Corporate Counsel (ACC), in Tel Aviv.Avshalom Sassoni/Flash90

La procureure générale Gali Baharav-Miara a proposé mercredi de reporter la décision sur la création d’une commission d’enquête consacrée aux massacres du 7 octobre jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement.

Elle estime que la campagne électorale pourrait perturber le processus décisionnel et souligne que l’actuel gouvernement n’a pas créé une telle commission avant la dissolution de la Knesset.

Peu après cette dissolution en juillet, le gouvernement avait informé la Cour suprême qu’il n’avait pas été en mesure d’achever l’adoption de la loi établissant le mécanisme d’enquête qu’il proposait, en raison des contraintes du calendrier parlementaire et du départ des députés pour la période électorale.

Le gouvernement avait alors annoncé qu’il relancerait son projet après les élections législatives du 27 octobre.


Il avait parallèlement demandé à la Cour suprême de rejeter les recours réclamant la création d’une commission d’enquête d’État, estimant que cette question devait être tranchée par les électeurs.

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