Ambassade de France à Bagdad : la justice rejette la plainte d’une famille juive spoliée

La justice administrative française a rejeté la demande d’indemnisation déposée par les descendants d’une famille juive irakienne contre l’État français, dans une affaire mêlant exil forcé, loyers impayés et mémoire des persécutions. Mardi, le tribunal administratif de Paris a estimé qu’il n’était pas compétent pour examiner ce litige, au motif que le contrat en cause n’était pas régi par le droit français.

À l’origine de la procédure figure Philip Khazzam, citoyen canadien, qui réclamait plus de 17 millions de dollars à la France pour des décennies de loyers impayés. Le bien concerné est une maison située à Bagdad, construite par son grand-père Ezra Lawee et le frère de ce dernier, Khedouri. La famille y vivait avant d’être contrainte de quitter l’Irak, comme près de 130 000 juifs irakiens, dans un contexte de persécutions et de spoliations. Réfugiés au Canada, les Lawee avaient obtenu la nationalité canadienne en 1967.

Avant leur départ, la maison avait été confiée à un gardien, puis officiellement louée en 1964 au gouvernement français pour abriter l’ambassade de France en Irak. Les loyers ont été versés pendant plusieurs années, jusqu’à ce que le régime de Saddam Hussein exige que les paiements cessent au profit de l’État irakien. À partir de 1974, la France aurait ainsi continué à payer, mais directement aux autorités de Bagdad, et non plus aux propriétaires légitimes.

Pour Philip Khazzam, l’affaire dépasse largement la question immobilière. Il évoque un combat pour la reconnaissance de droits humains bafoués et de décennies d’injustice. Avec sa famille et leurs avocats, il a donc saisi la justice française, réclamant des réparations à la fois matérielles et morales.

Le tribunal administratif a toutefois considéré que le bail n’étant ni soumis au droit français ni situé sur le territoire national, il ne relevait pas de sa compétence. Une décision vivement critiquée par Khazzam, qui dénonce l’"absurdité" d’être renvoyé vers l’Irak pour obtenir justice, le pays même dont sa famille a été chassée et dépouillée.

Loin de renoncer, la famille entend désormais faire appel. "Nous ne faisons que commencer", a affirmé Philip Khazzam, auprès du Jerusalm Post, déterminé à porter l’affaire devant une juridiction supérieure et à poursuivre ce qu’il décrit comme un combat de principe autant que de mémoire.