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France : la loi contre le commerce avec les implantations israéliennes bloquée à l’Assemblée nationale


Présentée jeudi soir par Olivier Faure, la proposition de loi visant à interdire les échanges commerciaux avec les implantations israéliennes n’a pas été soumise au vote des députés.

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Candidate in the left-wing primary Olivier Faure waits before a TV debate organized by BFM in Paris, Sunday, Oct. 4, 2026.
Candidate in the left-wing primary Olivier Faure waits before a TV debate organized by BFM in Paris, Sunday, Oct. 4, 2026. (AP Photo/Thomas Padilla)

La proposition de loi portée par Olivier Faure n’a pas franchi l’étape de l’Assemblée nationale. Jeudi 19 novembre, le premier secrétaire du Parti socialiste a défendu dans l’hémicycle son texte visant à interdire les relations commerciales avec les implantations israéliennes implantées en Judée Samarie et sur le plateau du Golan. Mais les débats se sont achevés à minuit, sans qu’un vote sur l’ensemble du texte ait pu intervenir.

Le projet avait pourtant connu une première avancée. Le 9 novembre, la commission des affaires économiques l’avait adopté. Soutenu par des parlementaires de huit groupes politiques, il prévoyait d’interdire l’importation et la commercialisation de marchandises provenant des implantations, mais aussi les exportations vers ces territoires et certains services financiers ou commerciaux contribuant à leur développement.

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Son examen était inscrit à l’ordre du jour de la journée parlementaire réservée aux socialistes. Mais plusieurs autres textes ont occupé les débats, notamment sur l’encadrement des loyers et la vie chère dans les outre-mer. Lorsque la proposition d’Olivier Faure a finalement été abordée, le temps disponible ne permettait plus de mener son examen à terme.

Le député socialiste met directement en cause le Rassemblement national et Renaissance, qu’il accuse d’obstruction parlementaire. Sur X, il dénonce l’attitude de ces deux groupes, estimant qu’ils ont empêché la discussion d’aller jusqu’au bout.

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Olivier Faure reproche également au gouvernement français son « double langage sur la colonisation israélienne » . Selon lui, la France ne peut pas condamner officiellement les implantations tout en maintenant des relations commerciales qui contribuent à leur développement : "J'appelle les ministres concernés à travailler dès ce jour à un décret ambitieux déclinant la proposition de loi qui avait recueilli un large soutien, tant parmi les parlementaires qu’au sein de la population", a écrit le Premier secrétaire du parti socialiste.

Face à l’absence de vote, Olivier Faure appelle ainsi le gouvernement à agir directement par la voie réglementaire, sans attendre l’adoption d’une loi. Cette possibilité a également été évoquée lors des débats parlementaires.

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