France : Faure veut interdire les échanges économiques avec les implantations israéliennes
Les importations européennes provenant des implantations représenteraient environ 300 millions de dollars par an, soit quinze fois la valeur des importations européennes de produits palestiniens.
L’Assemblée nationale examinera le 19 novembre une proposition de loi visant à interdire les relations commerciales avec les implantations israéliennes de Judée-Samarie et du plateau du Golan. Porté par le socialiste Olivier Faure et soutenu par des députés de huit groupes politiques, le texte entend imposer des restrictions économiques inédites aux entreprises françaises.
« On avance ! », s’est félicité Olivier Faure sur X, en annonçant l’examen de sa proposition de loi le 19 novembre, dans le cadre de la journée parlementaire réservée au groupe socialiste. Déposé le 23 juillet 2026, le texte, cosigné notamment par Sabrina Sebaihi et Richard Ramos, vise à "interdire les activités commerciales contribuant au développement ou au maintien des implantations israéliennes dans les territoires que la France considère comme occupés".
Concrètement, la proposition ne concerne pas uniquement l’importation de marchandises. Elle prévoit également d’interdire certaines prestations de services, opérations financières et activités publicitaires liées aux implantations. Les entreprises françaises contrevenantes pourraient être sanctionnées par des amendes pouvant atteindre 5 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, tandis que certaines infractions seraient passibles d’un an d’emprisonnement.
Les conséquences pourraient toucher plusieurs secteurs économiques de Judée-Samarie, notamment l’agriculture, l’agroalimentaire, les cosmétiques et l’industrie. Parmi les produits concernés figurent les dattes de la vallée du Jourdain, les vins produits dans les implantations, les fruits et légumes, ainsi que certains produits cosmétiques et manufacturés.
Selon une estimation citée dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, les importations européennes provenant des implantations représenteraient environ 300 millions de dollars par an, soit quinze fois la valeur des importations européennes de produits palestiniens.
Il n’existe toutefois pas de statistiques officielles permettant de déterminer précisément le montant de ces échanges avec la France, ni le nombre d’entreprises de Judée-Samarie exportant directement vers le marché français.
Olivier Faure justifie son initiative par l’avis consultatif rendu en juillet 2024 par la Cour internationale de justice, qui a jugé illégale la présence israélienne dans les territoires palestiniens occupés. Le député socialiste évoque 730 000 habitants israéliens répartis dans 437 implantations en Cisjordanie et estime que l’interruption des flux économiques constitue un levier essentiel pour freiner la colonisation.
Les produits issus des implantations sont déjà exclus des avantages douaniers accordés à Israël par l’Union européenne, mais leur commercialisation reste autorisée en France.