Interdiction des produits issus des implantations israéliennes : deux organisations saisissent le Parlement irlandais

L'Ireland Israel Alliance (IIA) et l'organisation UK Lawyers for Israel (UKLFI) ont déposé une contribution écrite devant la commission irlandaise des Affaires étrangères et du Commerce afin de contester le projet de loi visant à interdire les importations de produits provenant des implantations israéliennes en Judée-Samarie et à Jérusalem-Est.

Le texte, présenté par le gouvernement irlandais en juin 2025, s'appuie sur l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) en juillet 2024. Il prévoit d'interdire l'importation de marchandises issues des implantations israéliennes.

Dans leur contribution, les deux organisations estiment que cette législation constitue une mesure unilatérale incompatible avec la politique commerciale commune de l'Union européenne, domaine relevant de la compétence exclusive de Bruxelles.

Les auteurs contestent également la valeur juridique de l'avis de la CIJ, qu'ils qualifient de non contraignant et fondé sur des « informations inexactes ». Ils soulignent que cet avis ne recommande pas aux États d'interdire les importations en provenance des implantations.

Les deux organisations dénoncent par ailleurs un « deux poids, deux mesures », rappelant que l'Irlande n'impose pas de restrictions similaires aux produits provenant d'autres territoires disputés, comme le Sahara occidental ou le nord de Chypre, tout en investissant dans des entreprises actives dans ces régions.

Selon leur analyse, une telle interdiction pourrait également porter préjudice aux travailleurs palestiniens employés par des entreprises israéliennes implantées en Judée-Samarie, en réduisant leurs opportunités économiques.

Enfin, l'IIA et UKLFI estiment que le projet de loi contreviendrait aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en instaurant des restrictions discriminatoires aux échanges commerciaux. Elles mettent également en garde contre d'éventuelles conséquences diplomatiques et économiques, rappelant le précédent d'Airbnb, qui avait renoncé à retirer des annonces situées en Judée-Samarie après avoir fait face à des sanctions et à plusieurs recours judiciaires aux États-Unis.