Allemagne : la Cour constitutionnelle rejette un recours visant à bloquer des livraisons d’armes à Israël

La Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté jeudi le recours d’un Palestinien résidant dans la bande de Gaza qui demandait la suspension des exportations d’armements allemands vers Israël. La juridiction de Karlsruhe a déclaré la plainte irrecevable, sans se prononcer sur le fond.

Le requérant, soutenu par l’ONG Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), contestait des licences d’exportation portant sur des pièces détachées allemandes utilisées dans des chars israéliens déployés à Gaza. Il invoquait une obligation de protection de l’Allemagne envers les civils palestiniens, au regard du droit international humanitaire et des droits fondamentaux.

Après un rejet en référé par des juridictions inférieures en 2024 et 2025, l’affaire avait été portée devant la plus haute juridiction allemande. Celle-ci a estimé que le plaignant n’avait pas démontré que les tribunaux précédents s’étaient trompés ni qu’ils lui avaient arbitrairement refusé la protection demandée.

Si Berlin est tenu par un devoir général de protection des droits humains et du droit international humanitaire, cela ne confère pas pour autant un droit individuel à exiger une action spécifique de l’État, a jugé la Cour.

Pour l’ECCHR, cette décision constitue « un grave revers pour la protection judiciaire » dans un domaine sensible. L’ONG espérait un infléchissement après une précédente décision reconnaissant l’existence d’un devoir général de protection, y compris dans des affaires impliquant des pays étrangers.