La Haute Cour de justice examine les recours déposés contre la nomination de Roman Gofman à la tête du Mossad
Le Premier ministre veut s’appuyer sur un avis juridique écartant toute responsabilité pénale de Roman Gofman dans l’affaire Elmakayes.
La Haute Cour de justice examine ce mardi les recours déposés contre la nomination du général de division Roman Gofman à la tête du Mossad, dans un dossier devenu l’un des plus sensibles de l’appareil sécuritaire israélien.
Roman Gofman, actuellement secrétaire militaire du Premier ministre Benjamin Netanyahou, doit prendre ses fonctions le 2 juin pour un mandat de cinq ans. Sa nomination a déjà été approuvée par la commission consultative chargée des nominations de hauts responsables, mais plusieurs recours demandent à la Haute Cour de la bloquer ou de renvoyer le dossier devant la commission.
Au cœur de l’affaire se trouve le dossier Ori Elmakayes, lié à l’utilisation présumée d’un mineur israélien dans une opération d’influence militaire en ligne. Le jeune homme aurait ensuite été arrêté par le Shin Bet, avant que les soupçons contre lui ne soient abandonnés après la révélation de son implication sous direction militaire.
Selon Kan News, Benjamin Netanyahou doit présenter aux juges un avis rédigé par l’ancienne procureure militaire en chef, Yifat Tomer-Yerushalmi. Cet avis aurait conclu qu’il n’existait pas de fondement à des poursuites pénales contre Roman Gofman dans cette affaire, et que des mesures disciplinaires, finalement limitées à une réprimande officielle, étaient suffisantes.
Les avocats de Benjamin Netanyahou devraient aussi soutenir que la Haute Cour n’a pas à intervenir dans le pouvoir du Premier ministre de nommer les chefs des services de renseignement qui relèvent directement de lui.
La procureure générale Gali Baharav-Miara défend une position opposée. Dans sa réponse au tribunal, elle affirme que la nomination ne peut pas être validée légalement. Selon elle, l’utilisation non autorisée d’un mineur dans une activité de renseignement dangereuse jette une « lourde ombre » sur l’intégrité de Roman Gofman.
Elle critique également le travail de la commission de nomination, estimant que la majorité de ses membres n’a pas eu accès à l’ensemble des documents classifiés liés à l’affaire.
Roman Gofman rejette les accusations. Dans sa réponse à la Cour, il affirme ne pas avoir dirigé Ori Elmakayes, ni directement ni indirectement, et estime qu’il n’existe aucune raison juridique d’empêcher sa nomination.
La commission consultative demande elle aussi le rejet des recours. Mais son président, l’ancien président de la Cour suprême Asher Grunis, avait exprimé une opinion minoritaire défavorable, estimant que les défaillances liées à l’affaire Elmakayes rendaient Roman Gofman inapte à diriger le Mossad.
L’audience, menée par les juges Dafna Barak-Erez, Ofer Grosskopf et Alex Stein, dépasse donc la seule question de cette nomination. Elle doit aussi déterminer jusqu’où la Haute Cour peut intervenir dans le choix du Premier ministre pour diriger le service de renseignement extérieur d’Israël.