La Knesset élargit temporairement les pouvoirs des tribunaux rabbiniques

La Knesset a adopté lundi soir une loi controversée élargissant, pour une période de deux ans, les prérogatives des tribunaux rabbiniques. Le texte, soutenu par la coalition de Benjamin Netanyahou, a été approuvé par 53 voix contre 38. Il vise principalement à permettre à ces juridictions religieuses de statuer à nouveau sur les pensions alimentaires pour enfants, un domaine que la Cour suprême leur avait explicitement retiré au début de l’année.

En Israël, les tribunaux rabbiniques constituent une branche officielle du système judiciaire, compétente notamment en matière de divorce, d’héritage ou de conversion. La juridiction suprême est le Grand Tribunal rabbinique, dirigé actuellement par le grand rabbin séfarade d'Israël David Yossef. Leur influence est déjà centrale dans la vie familiale : faute de mariage civil, ils détiennent le monopole sur les unions juives dans le pays.

La nouvelle loi permet aux juges religieux de se prononcer sur l’ensemble des besoins financiers des enfants, éducation, santé, entretien, afin de débloquer des dossiers gelés depuis la décision de la Cour suprême. Tous les dossiers en instance seront transférés automatiquement aux tribunaux rabbiniques, sauf si un jugement a déjà été rendu par un tribunal civil.

Pour le rabbin Seth Farber, directeur de l’organisation ITIM, la situation actuelle est "chaotique" : certains dossiers ont été paralysés, d’autres ont continué d’avancer faute de consensus entre juges religieux et civils. Il souligne également l’inégalité du système, où des affaires similaires donnent lieu à des montants de pension très différents selon les juges. S’il comprend l’objectif de la mesure temporaire, il alerte toutefois sur un "effet de pente glissante" donnant un pouvoir disproportionné aux juridictions religieuses, régulièrement critiquées pour leurs pratiques. Un sondage d’ITIM indique d’ailleurs que plus de la moitié des justiciables s’estimeraient lésés après une procédure rabbinique.

Cette loi intervient alors que la coalition a récemment soutenu un autre texte visant à donner aux tribunaux rabbiniques la possibilité d’arbitrer des litiges civils plus larges, y compris sur la garde des enfants, un pouvoir dont ils disposaient jusqu’en 2006. Officiellement, ces arbitrages nécessiteraient l’accord des deux parties, mais les opposants dénoncent un risque accru pour les publics vulnérables confrontés à des pressions sociales ou religieuses.

Selon la presse hébraïque, le soutien de la coalition à cette réforme ferait partie d’un compromis plus large conclu avec les partis orthodoxes, qui cherchent à renforcer leur influence tant dans les tribunaux religieux que dans les rabbins locaux à travers le pays.