Une décision de justice menace de contraindre les propriétaires d’immeubles à payer des factures colossales
Une décision judiciaire susceptible de faire jurisprudence pourrait contraindre les propriétaires de centaines d’immeubles anciens en Israël à financer eux-mêmes d’importants travaux de rénovation.
Le tribunal de première instance d’Herzliya a donné raison à la municipalité de Tel-Aviv-Jaffa, qui réclamait la rénovation complète des façades d’un immeuble résidentiel situé au 261, rue Dizengoff. Les propriétaires devront prendre en charge l’intégralité des dépenses, sans participation financière de la municipalité.
La ville estimait que l’état négligé du bâtiment nuisait à l’apparence de l’espace public et à la qualité de vie des habitants. Malgré plusieurs avertissements, les propriétaires n’avaient pas déposé de contestation officielle dans le délai prévu par la loi.
Ces derniers affirmaient pourtant que la municipalité outrepassait ses pouvoirs et que l’État devait participer au financement des travaux. Ils soutenaient également que certaines rénovations exigées concernaient des parties arrière de l’immeuble, invisibles depuis la rue principale.
La juge Yael Marmor Domb a rejeté leurs arguments. Elle a estimé que les règlements municipaux autorisaient la ville à imposer l’entretien de toutes les façades d’un bâtiment, y compris celles qui ne donnent pas directement sur la voie publique.
Les propriétaires disposent désormais d’un mois pour déposer une demande de permis et devront achever les travaux dans les six mois suivant son obtention. Cette décision pourrait considérablement renforcer le pouvoir des municipalités et exposer de nombreux propriétaires israéliens à des factures particulièrement élevées.