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Les partis politiques israéliens ne pourront plus savoir en temps réel quels électeurs ont voté


Cette décision met fin à une pratique consistant à signaler quels électeurs s’étaient déjà rendus aux urnes afin de permettre aux partis de relancer ceux qui ne s’étaient pas encore déplacés

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Urne électorale
Urne électoraleOlivier Fitoussi/Flash90

Le président de la Commission électorale centrale d’Israël, le juge Noam Sohlberg, a interdit aux représentants des partis politiques présents dans les bureaux de vote de transmettre, pendant la journée électorale, des informations permettant d’identifier les électeurs ayant déjà voté. Cette décision met fin à une pratique largement répandue consistant à signaler, via des applications mobiles, quels électeurs s’étaient déjà rendus aux urnes afin de permettre aux partis de relancer ceux qui ne s’étaient pas encore déplacés.

Dans sa décision, le juge estime que le fait de communiquer des informations sur la participation d’un électeur, y compris l’heure de son vote ou le type de bureau de vote fréquenté, comme un hôpital ou un bureau accessible aux personnes à mobilité réduite, constitue une atteinte à la vie privée au regard de la législation israélienne. Il souligne que les représentants des partis n’ont accès à ces informations que dans le cadre de leurs fonctions au sein des bureaux de vote et qu’aucune disposition légale ne les autorise à les utiliser à des fins partisanes.

La décision fait suite à un recours déposé par l’avocat Shahar Ben Meir, soutenu par la clinique de protection de la vie privée de l’université de Tel Aviv. Les requérants dénonçaient un système permettant aux partis d’identifier en temps réel les abstentionnistes potentiels afin de les inciter à voter, au détriment du droit à la vie privée et du secret du scrutin.

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Interrogés dans le cadre de la procédure, les partis orthodoxes Shas et Judaïsme unifié de la Torah ont défendu cette pratique, estimant qu’elle ne contrevenait pas à la loi. Le Parti sioniste religieux s’est rallié à la position du Likoud, tandis que les autres formations n’ont pas pris position sur le fond.


Le juge Noam Sohlberg a toutefois précisé que les partis continueront à pouvoir utiliser, comme auparavant, les informations contenues dans les listes électorales officielles pour contacter les électeurs. En revanche, ces fichiers ne comportent aucune donnée sur la participation effective au scrutin.

La décision a suscité une vive réaction du ministre israélien des Communications, Shlomo Karhi, qui a accusé le juge de modifier les règles électorales sans base législative. Selon lui, cette mesure affaiblira la capacité des partis à mobiliser leurs électeurs, en particulier ceux de droite. Il a assuré que cette décision ne serait pas appliquée sans contestation et a affirmé que les partis trouveraient d'autres moyens légaux d'obtenir ces informations.

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