Allemagne : vers une peine de prison pour ceux qui nient le droit à l'existence d'Israël
Le texte doit désormais être examiné par le Bundestag.
Le Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand représentant les seize Länder, a adopté vendredi une proposition de loi prévoyant de pénaliser la négation du droit à l'existence de l'État d'Israël. Le texte prévoit une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement ou une amende pour toute personne appelant publiquement à la destruction d'Israël ou contestant son droit à exister, lorsque ces propos sont susceptibles d'encourager des actes antisémites ou des violences.
Portée par le ministre-président du Land de Hesse, Boris Rhein (CDU), cette initiative vise à compléter l'article 130 du Code pénal allemand, qui réprime déjà l'incitation à la haine et la négation de la Shoah.
Le projet doit désormais être examiné par le Bundestag, la chambre basse du Parlement, seule compétente pour modifier définitivement le Code pénal.
La proposition suscite toutefois un vif débat. Le service scientifique du Bundestag estime qu'elle pourrait entrer en conflit avec la liberté d'expression, garantie par la Constitution allemande. Une trentaine de professeurs de droit ont également exprimé leurs réserves, rappelant qu'une décision de justice rendue en 2025 avait jugé qu'une interdiction générale de contester le droit à l'existence d'Israël risquait d'être contraire aux principes constitutionnels.
Les partisans du texte invoquent, eux, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, selon laquelle certaines restrictions peuvent être justifiées lorsqu'il s'agit de protéger les fondements démocratiques de l'Allemagne, marquée par son histoire et la Shoah.
L'ambassadeur d'Israël en Allemagne, Ron Prosor, a salué cette initiative, estimant qu'elle trace une « ligne rouge claire » contre l'antisémitisme. Il a également appelé à poursuivre la lutte contre la haine anti-juive dans les écoles, les universités, les institutions culturelles et dans l'espace public.