L’Union européenne envisage de durcir les restrictions sur les produits issus des implantations israéliennes
Bruxelles envisage notamment l’instauration de droits de douane suffisamment élevés pour décourager ces importations
La Commission européenne examine trois options pour limiter l’entrée sur le marché européen de produits provenant des implantations israéliennes de Judée-Samarie, selon des informations rapportées par RFI.
La première piste consisterait à instaurer une interdiction partielle ou totale de ces importations, sur le modèle des mesures déjà mises en œuvre par l’Espagne et l’Irlande. Une deuxième option, défendue en avril par la France et la Suède, prévoirait la création d’un système de licences d’exportation.
La Commission européenne juge toutefois ce mécanisme relativement facile à contourner. Certains produits issus des implantations seraient déjà commercialisés dans l’Union européenne comme provenant d’Israël, ce qui complique l’identification précise de leur origine.
Bruxelles envisage également l’instauration de droits de douane suffisamment élevés pour décourager ces importations. Cette solution pourrait néanmoins perdre de son efficacité si les producteurs concernés bénéficient de compensations financières de la part des autorités israéliennes.
L’Union européenne considère les implantations israéliennes comme contraires au droit international, en se fondant notamment sur plusieurs résolutions des Nations unies et sur un avis consultatif rendu en 2024 par la Cour internationale de justice. Leurs produits sont déjà exclus des avantages prévus par l’accord d’association entre Israël et l’UE, mais les difficultés de traçabilité leur permettent encore d’accéder au marché européen.
Un désaccord subsiste cependant sur la procédure à suivre. La Commission estime qu’une telle décision relèverait de la politique étrangère européenne et nécessiterait donc l’unanimité des États membres, jusqu’ici difficile à obtenir sur les mesures visant Israël. La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, souhaiterait au contraire traiter le dossier comme une mesure commerciale, qui pourrait être adoptée à la majorité qualifiée.