La Cour suprême ordonne un nouveau vote pour l'élection du contrôleur de l'État

Dans une décision retentissante, la Cour suprême israélienne a ordonné jeudi l'organisation d'une nouvelle élection pour le poste de contrôleur de l'État, estimant que le scrutin ayant conduit à la désignation de l'avocat Michael Rabello avait été entaché d'une atteinte substantielle au principe du vote secret.

Les juges ont statué à l'unanimité, concluant que la confidentialité du second tour de scrutin n'avait pas été garantie. Au cœur de l'affaire figure la pratique consistant à photographier son bulletin de vote à l'aide d'un téléphone portable. Selon la Cour, cette possibilité est incompatible avec l'exigence légale d'un vote secret prévue par les lois encadrant l'élection du contrôleur de l'État.

Le vice-président de la Cour suprême, Noam Solberg, a souligné dans son avis qu'aucun argument juridique convaincant n'avait été présenté pour expliquer comment un vote documenté par vidéo ou photographie pouvait être considéré comme secret. Il a estimé qu'une telle interprétation allait à l'encontre du bon sens et du principe même de confidentialité du scrutin.

La juge Gila Canfy-Steinitz a notamment pointé la responsabilité du président de la Knesset, Amir Ohana, qui avait annoncé aux députés qu'il leur était permis de documenter leur vote. La juge Daphne Barak-Erez a pour sa part indiqué qu'il conviendrait à l'avenir d'interdire l'introduction de téléphones portables dans l'isoloir lors de ce type d'élection.

Cette décision intervient après plusieurs semaines de controverse. Lors du second tour du scrutin organisé à la Knesset, des députés de l'opposition avaient accusé certains élus de la coalition d'avoir été invités à photographier leur bulletin afin de prouver leur vote, ce qui aurait porté atteinte à l'indépendance du scrutin. Des informations de presse avaient alors affirmé que des responsables du Likoud avaient encouragé cette pratique, des accusations rejetées par les intéressés.

Les réactions politiques n'ont pas tardé. Le chef du parti Ensemble, l'ancien Premier ministre Naftali Bennett, a dénoncé un nouvel épisode de "chaos" et accusé la coalition de mauvaise gestion. Il a également critiqué la candidature de Michael Rabilo, présenté comme proche du Premier ministre.

À l'inverse, le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir a vivement attaqué la décision de la Cour suprême, accusant les juges de piétiner la volonté de la Knesset et appelant à une vaste réforme du système judiciaire. Le député Hanoch Milwidsky, président de la commission des Finances, a lui aussi dénoncé l'intervention de la Cour, estimant qu'elle constituait un avant-goût de ce qui pourrait se produire lors de futures élections nationales.

Dans l'opposition, le président du parti Les Démocrates, Yair Golan, a salué une décision importante et appelé les partis opposés au gouvernement à s'unir derrière un candidat unique lors du nouveau scrutin afin de préserver l'indépendance des institutions.

La veille de cette décision, la Cour suprême avait déjà gelé provisoirement l'entrée en fonction de Michael Rabello. Le mandat du contrôleur sortant, Matanyahu Englman, ayant pris fin jeudi, l'institution se retrouve désormais temporairement sans titulaire.

Malgré la décision judiciaire, Amir Ohana a annoncé qu'il ne permettrait pas l'organisation d'un nouveau vote, affirmant que la Knesset avait déjà exprimé sa volonté. Cette position ouvre la voie à un possible affrontement institutionnel entre le Parlement et la Cour suprême sur l'application du jugement.