La Cour suprême suspend la prise de fonctions de Michael Rabello au poste de contrôleur de l’État

La Cour suprême israélienne a ordonné mercredi le gel de l’entrée en fonction de l’avocat Michael Rabello au poste de contrôleur de l’État, dans l’attente d’une décision définitive sur les recours contestant son élection. La décision a été prise à l’unanimité par les cinq juges siégeant dans cette affaire, qui examinent notamment des accusations de violation du secret du vote lors du scrutin organisé à la Knesset.

Cette suspension intervient alors que le mandat du contrôleur sortant, Matanyahu Englman, doit s’achever dans les prochains jours. La Cour avait déjà relevé des irrégularités potentielles dans le déroulement de l’élection, estimant que le principe du vote secret pourrait avoir été compromis. Malgré ces réserves, le président de la Knesset a jusqu’à présent exclu l’organisation d’un nouveau scrutin.

La situation crée un vide institutionnel inédit : pour la première fois dans l’histoire du pays, Israël pourrait se retrouver temporairement sans contrôleur de l’État. La législation fondamentale encadrant cette fonction prévoit une durée de mandat fixe, sans possibilité de prolongation, tandis qu’aucune disposition ne permet la nomination d’un remplaçant intérimaire dans un tel cas de figure.

La décision de la Cour a suscité de vives réactions au sein de la coalition gouvernementale. La ministre Gila Gamliel a dénoncé ce qu’elle considère comme une ingérence répétée du pouvoir judiciaire dans les prérogatives de la Knesset, appelant à la tenue rapide d’un nouveau vote. Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir a, lui aussi, critiqué la décision, y voyant une nouvelle illustration de la nécessité d’une réforme en profondeur du système judiciaire.

À l’inverse, l’un des requérants, le réserviste et militant politique Yaya Fink, a salué l’intervention de la Cour. Selon lui, les irrégularités relevées lors de l’élection constituent un signal d’alarme pour la démocratie israélienne et toute remise en cause de la décision des juges risquerait de provoquer une crise constitutionnelle.

Il y a une dizaine de jours, la Cour suprême avait déjà demandé à la Knesset d’expliquer pourquoi les résultats de l’élection de Michael Rabello ne devraient pas être annulés. Les juges avaient alors évoqué une "ombre indésirable" planant sur le scrutin et critiqué plusieurs députés accusés d’avoir ignoré les consignes de la conseillère juridique de la Knesset en autorisant la prise de photos des bulletins de vote, une pratique susceptible de porter atteinte au caractère secret de l’élection.

Dans ses observations adressées à la Cour, la Knesset a rejeté les accusations, affirmant qu’aucune preuve tangible n’avait démontré que des députés avaient été contraints de documenter leur vote. La conseillère juridique du Parlement a toutefois souligné que si une telle instruction avait effectivement été donnée, il s’agirait d’une infraction grave susceptible de remettre en cause la validité de l’ensemble du scrutin.