La Cour suprême suspend la loi gelant l’arrestation des déserteurs orthodoxes

La Cour suprême israélienne, siégeant en tant que Haute Cour de justice, a émis mardi une ordonnance provisoire suspendant la loi qui prévoyait de geler les arrestations de déserteurs orthodoxes, dans l’attente d’une décision définitive sur le fond.

L’affaire est examinée par une formation élargie de neuf juges, présidée par le vice-président de la Cour suprême, Noam Sohlberg. Cinq recours ont été déposés contre le texte, dont deux par les dirigeants de l’opposition Yaïr Lapid et Avigdor Liberman.

Dès l’ouverture de l’audience, le représentant de la Knesset a reconnu que la procédure législative n’avait pas respecté le règlement du Parlement. Selon lui, le processus n’a pas répondu aux exigences requises ni au niveau de rigueur attendu, une irrégularité qui fragilise directement la validité de la loi.

Parallèlement, les membres du Conseil des sages de la Torah du Shas ont adressé une lettre aux juges pour dénoncer ce qu’ils qualifient de campagne visant à enrôler les étudiants des yeshivot. Ils ont toutefois précisé que cette démarche ne constituait en aucun cas une reconnaissance de la compétence de la Haute Cour pour statuer sur cette question. Le courrier affirme vouloir exprimer la position de la Torah face à ce que ses auteurs décrivent comme une "persécution contre ceux qui se consacrent à son étude".

La procureure générale Gali Baharav-Miara avait demandé vendredi dernier l’annulation de la loi. Elle estime que le texte porte atteinte au principe constitutionnel d’égalité, découlant de la dignité humaine, et qu’il contrevient aux fondements du régime constitutionnel israélien.

Le 15 juillet, quelques heures seulement après l’adoption de la loi à une courte majorité à la Knesset, la Haute Cour avait déjà gelé son entrée en vigueur. Le juge Ofer Grosskopf avait alors émis une ordonnance conditionnelle ainsi qu’une mesure provisoire immédiate.