La Cour suprême examine la suspension des poursuites contre les orthodoxes réfractaires
La Cour suprême israélienne pourrait annuler la loi gelant temporairement les arrestations des étudiants orthodoxes refusant la conscription.
La Haute Cour de justice israélienne a examiné mardi plusieurs recours visant à faire annuler l'amendement n°28 à la loi sur le service militaire, qui suspend temporairement les arrestations et les procédures engagées contre les étudiants des yeshivot refusant d'effectuer leur service militaire.
L'affaire a été entendue par une formation exceptionnelle de neuf juges, présidée par le vice-président de la Cour suprême, Noam Sohlberg. Les recours ont notamment été déposés par le mouvement Free Israel, le Movement for Quality Government, Brothers and Sisters in Arms, ainsi que par le chef de l'opposition Yaïr Lapid et le président d'Israël Beitenou Avigdor Liberman.
Les requérants estiment que le texte a été adopté au terme d'une procédure législative irrégulière et qu'il porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité devant la loi.
Fait inhabituel, le gouvernement a refusé de défendre la législation devant la Cour. À sa place, le conseiller juridique de la Knesset a lui-même demandé son annulation, estimant que son adoption ne respectait ni la Loi fondamentale sur la Knesset ni les règles parlementaires. La procureure générale Gali Baharav-Miara a également qualifié la loi de « défectueuse et préjudiciable », estimant qu'elle suspendait de facto l'application du droit pénal à l'encontre des personnes ne se présentant pas à la conscription, alors que Tsahal manque de plusieurs milliers de soldats.
Au cours de l'audience, les juges ont interrogé les représentants de l'État sur la portée du texte, certains soulignant que la question de l'égalité devant la loi ne se limitait pas au contexte de guerre.
La Cour a également autorisé Me Natan Rosenblatt, représentant d'une organisation orthodoxe, à présenter les arguments de la communauté. L'avocat a affirmé que les jeunes orthodoxes étaient contraints de choisir entre « la voix de la Torah » et « la voix de la loi », soutenant que les principales autorités rabbiniques interdisent l'enrôlement dans les conditions actuelles.
Le juge David Mintz, lui-même orthodoxe, a toutefois contesté cette affirmation, rappelant que cette interprétation religieuse faisait l'objet de profondes divergences et n'était pas partagée par l'ensemble des autorités rabbiniques.
Après une audience d'environ 90 minutes, le vice-président de la Cour, Noam Sohlberg, a indiqué qu'une décision serait rendue prochainement.