Enquête sur le 7 octobre : le gouvernement demande à la Cour suprême de ne pas intervenir

Le gouvernement israélien a informé mercredi la Cour suprême que la législation destinée à créer une commission d’enquête sur les événements du 7 octobre n’avait pas pu être adoptée avant la suspension des travaux parlementaires liée aux élections. Il a demandé aux juges de ne pas intervenir dans ce dossier à ce stade.

Dans sa réponse à la Cour, le gouvernement explique que, "malheureusement, en raison des contraintes du calendrier de la Knesset", la proposition de loi n’a pas pu achever son parcours législatif en deuxième et troisième lectures avant le début de la trêve électorale.

L’exécutif estime par ailleurs que la nature de l’organe chargé d’enquêter sur les défaillances ayant précédé et accompagné l’attaque du 7 octobre se trouve désormais "au cœur d’un désaccord politique entre les partis en lice". Dans ce contexte, il juge inapproprié que la Cour suprême tranche la question ou s’en saisisse avant le scrutin.

Le gouvernement a notamment invoqué la nécessité, pour la justice, de faire preuve de retenue à l’approche des élections. "Il s’agit d’une période politiquement sensible, et la Cour doit examiner attentivement les conséquences possibles de ses décisions sur l’opinion publique", peut-on lire dans le document transmis aux juges.

Le président du parti Les Démocrates, Yaïr Golan, a réagi sur X en affirmant qu’une commission d’enquête d’État serait créée "le 28 octobre".