Israël : la coalition veut autoriser les prévenus et condamnés à siéger au gouvernement
Auparavant connu sous le nom de "loi Deri 2", le projet de loi visait au départ à contourner les obstacles juridiques empêchant le retour au gouvernement d'Aryeh Deri
La coalition israélienne a décidé de relancer une proposition de loi controversée qui permettrait à des personnes mises en examen ou condamnées de siéger au sein du gouvernement. Le texte, surnommé désormais "loi Ben Gvir" et auparavant connu sous le nom de "loi Deri 2", devrait être examiné dans les prochains jours.
Selon les informations diffusées par Kan, une commission spéciale doit se réunir cette semaine pour un débat technique. Le projet de loi, déjà rédigé, pourrait être soumis dès la semaine prochaine aux deuxième et troisième lectures à la Knesset, étape nécessaire pour son adoption définitive.
Initialement promu en 2023 en faveur du président du parti Shas, Aryeh Deri, le texte avait finalement été retiré à sa demande. À l’époque, il visait à contourner les obstacles juridiques empêchant son retour au gouvernement. Deri avait alors affirmé qu’il n’avait plus besoin d’une telle loi, le délai fixé par la Cour suprême étant écoulé. Il avait d’ailleurs ironisé sur l’appellation du texte, suggérant de le rebaptiser "loi Ben Gvir".
Aujourd’hui, c’est en effet au bénéfice du ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir que la coalition envisage de faire avancer la réforme. Ce dernier fait face à des recours judiciaires réclamant sa destitution. La relance du texte intervient donc dans un contexte politique et judiciaire sensible.
Bien que les partis orthodoxes observent actuellement un boycott partiel de la coalition, les députés du Shas devraient soutenir la proposition, assurant ainsi une majorité suffisante pour son adoption. Toutefois, aucune décision finale n’a encore été annoncée, et l’issue dépendra notamment du vote des élus orthodoxes.
Le projet de loi a déjà franchi l’étape de la première lecture à la Knesset. Si la coalition choisit d’accélérer la procédure, son adoption pourrait intervenir en l’espace de quelques jours seulement, ravivant un débat public sur les critères d’éligibilité aux fonctions ministérielles en Israël.