La Haute Cour gèle les transferts budgétaires, dont 270 millions de shekels destinés au secteur orthodoxe
Le juge Alex Stein a suspendu la quasi-totalité des fonds approuvés mardi par la commission des Finances, en raison de possibles irrégularités dans la procédure.
La Haute Cour de justice a temporairement suspendu mercredi la mise en œuvre de presque tous les transferts budgétaires approuvés la veille par la commission des Finances de la Knesset.
L’ordonnance provisoire du juge Alex Stein concerne l’ensemble des fonds votés mardi, à l’exception des budgets destinés aux dépenses civiles d’urgence.
La Haute Cour n’a pas déclaré les transferts illégaux sur le fond. Elle estime toutefois que des irrégularités auraient pu entacher la convocation et le déroulement de la réunion organisée pendant les vacances parlementaires.
Au total, la commission des Finances avait approuvé près d’un milliard de shekels de nouvelles allocations après des débats particulièrement tendus.
Parmi ces fonds figurent environ 270 millions de shekels destinés à l’enseignement orthodoxe. Leur versement restera suspendu jusqu’à une nouvelle décision de justice.
Le recours a été déposé par l’organisation Hiddush, qui défend la liberté religieuse, et la députée démocrate Naama Lazimi.
L’affaire doit être examinée dans les meilleurs délais par une formation de trois juges. Les parties visées par le recours devront transmettre leurs premières réponses avant l’audience.
La décision ne préjuge pas de la légalité définitive des allocations. La Haute Cour devra déterminer si la procédure suivie par la commission des Finances permettait valablement d’approuver ces transferts pendant la suspension des travaux de la Knesset.