La Knesset adopte un allègement fiscal pour 58 implantations de Judée-Samarie

La Knesset a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en deuxième et troisième lectures, une loi accordant des avantages fiscaux à 58 implantations de Judée-Samarie. Le texte prévoit une réduction de 7 % de l’impôt sur le revenu, pouvant atteindre jusqu’à 10 000 shekels par an et par contribuable. La mesure, portée officiellement par le député Tzvi Souccot du parti Sionisme religieux, a été largement soutenue par le ministre des Finances Betsalel Smotrich, qui figure lui-même parmi les bénéficiaires potentiels en tant qu’habitant de Kedumim. Le texte a été adopté par 32 voix contre 23, profitant de l’absence d’une grande partie des députés de l’opposition lors du vote tardif.

La loi s’applique aux localités classées dans les catégories socio-économiques les plus faibles, situées à plus de deux kilomètres à l’est de la Ligne verte et dont les transports scolaires nécessitent des autobus blindés. Présentée comme une mesure temporaire de deux ans, elle devrait coûter environ 130 millions de shekels par an au budget de l’État.

Le texte a cependant suscité de vives critiques, tant de la part des services juridiques de la Knesset que du département du budget du ministère des Finances. La conseillère juridique de la commission des Finances a estimé que la proposition était discriminatoire et s’écartait de manière significative de la version approuvée en première lecture, ce qui aurait dû, selon elle, imposer une reprise de la procédure législative. Malgré ces réserves, la coalition gouvernementale a poursuivi son adoption.

La controverse s’est également concentrée sur l’exclusion des localités du nord d’Israël. Initialement, Betsalel Smotrich avait proposé d’inclure certaines communautés proches de la frontière libanaise, mais il a finalement retiré cette disposition après que les élus locaux ont réclamé un élargissement du dispositif à davantage de localités. Cette décision a provoqué des tensions au sein même de la coalition, plusieurs élus du Likoud ayant soutenu les revendications des habitants du nord. Un projet de loi distinct leur a toutefois été promis.

L’opposition dénonce quant à elle une mesure à caractère politique. Des députés de Yesh Atid et du Camp d’unité nationale ont accusé la coalition de contourner les critères habituels d’attribution des avantages fiscaux et de créer un précédent au profit de certaines implantations. Les promoteurs de la loi rejettent ces critiques et affirment que ces incitations fiscales visent à encourager le développement démographique en Judée-Samarie, avec pour objectif d’y attirer à terme un million de nouveaux habitants.