258 millions de shekels saisis sur des fonds de l’AP versés aux familles de victimes du terrorisme

L’Autorité israélienne de l’exécution et du recouvrement a finalisé ces derniers jours le transfert de 258 millions de shekels prélevés sur des fonds de l’Autorité palestinienne détenus par le ministère des Finances, au bénéfice de familles de personnes tuées ou blessées dans des attentats terroristes, a appris i24NEWS mercredi matin.

Ces sommes correspondent à l’exécution de jugements civils et punitifs prononcés au fil des années contre des terroristes ainsi que contre l’Autorité palestinienne. Au total, 125 dossiers distincts ont été concernés. Les montants ont été reversés aux avocats représentant les familles des victimes, à l’issue des procédures engagées devant les tribunaux.

Le système israélien d’exécution des décisions judiciaires est notamment chargé de recouvrer les indemnisations fixées par les tribunaux, y compris les dommages-intérêts accordés aux victimes d’actes terroristes. Or, lorsque les auteurs des attentats purgent de longues peines de prison, les possibilités de recouvrement direct sont limitées. En revanche, les allocations versées par l’Autorité palestinienne aux détenus condamnés pour terrorisme peuvent faire l’objet de saisies. C’est dans ce cadre que des ordonnances de gel ont été émises sur des fonds appartenant à l’Autorité palestinienne, permettant le transfert récent des 258 millions de shekels vers le bureau d’exécution de Jérusalem.

Les dossiers concernés couvrent certains des attentats les plus meurtriers des deux dernières décennies. Parmi eux figure l’attaque de la rue Ben Yehuda à Jérusalem en 2001, qui avait fait 11 morts. En 2024, un tribunal a condamné l’Autorité palestinienne et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) à verser 10 millions de shekels au titre de la loi sur l’indemnisation des victimes du terrorisme.

Des indemnisations ont également été versées aux familles touchées par l’attentat-suicide du quartier Beit Israël en 2002 (10 morts, dont six enfants), par l’attaque contre le bus n°32 au carrefour Pat à Jérusalem (19 morts), ou encore par l’attentat du café Hillel en 2003, où un terroriste palestinien avait assassiné sept personnes.

D’autres dossiers concernent l’attentat du bus n°19 à Jérusalem en 2004, l’attaque du complexe Sarona à Tel-Aviv en 2016, l’attentat du café Moment en 2002, celui du bus n°16 à Haïfa en 2001, ainsi que plusieurs attaques à la voiture-bélier et fusillades plus récentes, notamment à Armon Hanatziv, près de Mevo Dotan en 2019 et à la station-service d’Eli en 2023.