La Cour suprême examine les recours contre les lois israéliennes visant l'UNRWA
Les débats ont été marqués par de vives tensions, plusieurs responsables politiques dénonçant l'examen des recours déposés contre les lois restreignant les activités de l'agence onusienne en Israël.
La Cour suprême israélienne a examiné ce lundi plusieurs recours déposés par des organisations de défense des droits de l'homme contestant les lois adoptées par la Knesset visant à limiter les activités de l'UNRWA, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens.
L'audience s'est déroulée en présence du ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir ainsi que des députés Tally Gotliv, Yulia Malinovsky et Boaz Bismuth, qui ont vivement critiqué la tenue même de cette procédure.
Coauteur de la législation avec Kobi Samerano, père de l'otage assassiné Yonatan Samerano, Boaz Bismuth a qualifié l'audience de « honte ». Il a rappelé que, selon les autorités israéliennes, le corps de son fils avait été emmené dans la bande de Gaza par un employé de l'UNRWA le 7 octobre 2023.
« J'ai du mal à comprendre au nom de quelle autorité la Cour suprême réexamine une loi ayant bénéficié d'un si large consensus à la Knesset », a déclaré le député. « Si un consensus existe en Israël, c'est bien la lutte contre le terrorisme. »
La députée Tally Gotliv s'est montrée encore plus virulente, qualifiant la Cour suprême de « Cour suprême des terroristes » et estimant que les recours reposaient sur « 130 pages de mensonges et de diffamation ». Selon elle, les lois ont déjà été adoptées par le Parlement et le gouvernement, et cette audience n'aurait « jamais dû avoir lieu ».
Le ministre Itamar Ben Gvir a également dénoncé ce qu'il considère comme une ingérence répétée de la justice dans les décisions du pouvoir politique. Il a réaffirmé que la réforme judiciaire serait, selon lui, un enjeu majeur des prochaines élections.
Au cours de l'audience, le juge Ofer Grosskopf a toutefois mis en difficulté les requérants en s'interrogeant sur les preuves apportées à l'appui de leurs arguments. Il a rappelé que la Cour ne pouvait annuler une loi de la Knesset qu'en cas de violation des Lois fondamentales israéliennes.
« Si vous affirmez qu'il existe un préjudice réel pour la population, vous devez en apporter la preuve », a déclaré le magistrat à l'avocate Suhad Bishara, représentante de l'organisation Adalah. Il a notamment relevé que les déclarations versées au dossier étaient antérieures à l'entrée en vigueur de la législation et ne démontraient pas de préjudice concret.
L'audience s'inscrit dans le contexte des accusations portées par Israël contre plusieurs employés de l'UNRWA, soupçonnés d'avoir participé ou contribué aux attaques du 7 octobre 2023, accusations qui ont conduit le gouvernement israélien à adopter une législation limitant les activités de l'agence sur son territoire.